Mécanismes

Les transactions foncières sont multiples : elles se font à travers un ou plusieurs contrats dont les clauses varient (le gouvernement du pays hôte peut s’engager à mettre la terre à la disposition de l’investisseur, ou à la transférer directement à celui-ci). Ces clauses varient aussi selon les pays, les différentes étapes de la négociation, le niveau de standardisation des instruments juridiques, et la prise en compte du droit national et international. Les mécanismes ou les modalités exactes des acquisitions foncières conclues en Afrique sont très peu connues. Les négociations se déroulent le plus souvent à huis clos. Il est rare que les producteurs agricoles locaux aient leur mot à dire dans ces négociations. Peu de contrats de transactions sont mis à la disposition du public. Pourtant, en conjonction avec la législation nationale et internationale en vigueur, ces modalités définissent les conditions d’un projet d’investissement et la façon dont les risques, les coûts et les avantages sont répartis.

L’acquisition de la propriété peut être la conséquence de divers contrats translatifs de propriété tels que la vente, l’échange, la donation, etc. La location se fait également par contrat, que l’on appelle bail. Une partie peut autoriser un tiers à jouir d’une terre ou de ses ressources pendant un certain temps, moyennant le versement d’un loyer. Un bail emphytéotique est un bail de très longue durée (ex : 99 ans).

D’autres mécanismes d’acquisitions sont répertoriés par la littérature, notamment l’acquisition de titres fonciers par une entreprise, suivi de la conversion des populations locales en employés. En effet, l’installation d’entreprises agroalimentaires dans les pays en voie de développement, ont eu pour effet l’éviction d’agriculteurs indépendants hors de leurs terres ou la transformation de l’exploitation agricole de sorte que les agriculteurs y deviennent une classe de travailleurs.